Conditions d'utilisation
Dernère modification le 13 septembre 2024
1. Préambule
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2. Informations légales
Nom de la société : LCO Consulting System
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 2 Impasse Pierre Loti, 83136 Garéoult, France
Numéro SIREN : 913 730 024
Numéro SIRET : 913 730 024 00019
Directeur de la publication : Laurent Couche, Président
3. Accès au site
L'accès au site www.lco-consulting.fr est gratuit. Toutefois, l'accès à certains services ou fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur ou l'abonnement à un service payant. LCO Consulting System se réserve le droit de suspendre, modifier ou supprimer l'accès au site à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
4. Utilisation du site
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est interdit de :
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- Extraire ou collecter des données du site sans autorisation préalable.
- Tenter de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du site.
- Télécharger ou diffuser des contenus qui pourraient nuire à l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des autres utilisateurs ou de LCO Consulting System.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, logiciels, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de LCO Consulting System ou de ses partenaires. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à copier, reproduire, distribuer ou exploiter les contenus du site sans autorisation écrite expresse. Toute infraction à ces règles peut entraîner des poursuites judiciaires.
6. Protection des données personnelles
L'utilisation de certaines fonctionnalités du site peut nécessiter la collecte de données personnelles. LCO Consulting System s'engage à traiter ces données dans le respect de la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités de collecte et de traitement des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du site. Les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition qu'ils peuvent exercer en contactant l'éditeur du site à l'adresse [Adresse e-mail].
7. Responsabilité
LCO Consulting System met tout en œuvre pour fournir un site fonctionnel, sécurisé et à jour. Cependant, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou dysfonctionnements pouvant survenir sur le site.
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8. Liens hypertextes
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9. Cookies
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10. Modification des CGU
LCO Consulting System se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation continue du site après une modification des CGU implique l’acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Draguignan, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Contact
Pour toute question ou demande concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à :
Adresse e-mail : [Insérer l'adresse e-mail]
Adresse postale : LCO Consulting System, 2 Impasse Pierre Loti, 83136 Garéoult, France
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