Mentions légales
Dernère modification le 13 septembre 2024
1. Informations sur l'éditeur du site
Dénomination sociale : LCO Consulting System
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 2 Impasse Pierre Loti, 83136 Garéoult, France
Numéro SIREN : 913 730 024
Numéro SIRET : 913 730 024 00019
Numéro d'immatriculation au RCS : 913 730 024, au RCS de Draguignan depuis le 20/05/2022
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57913730024
Capital social : 1 000 €
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (Code NAF : 62.02A)
Directeur de la publication : Laurent Couche, Président de LCO Consulting System
Contact :
Adresse e-mail : [email protected]
Site web : https://www.lco-consulting.fr
2. Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.lco-consulting.fr, y compris mais non limité aux textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et logiciels, est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle conformément aux lois françaises et internationales.
Titularité des droits : Tous les éléments présents sur ce site sont la propriété exclusive de LCO Consulting System ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Droits d’utilisation : Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces contenus, même partielle, est strictement interdite sans l'accord exprès et préalable de LCO Consulting System. Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Marques et logos : Les marques, logos et autres signes distinctifs utilisés sur le site sont protégés par le droit des marques. Leur reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans l'autorisation de LCO Consulting System est strictement interdite.
4. Collecte et traitement des données personnelles
LCO Consulting System attache une importance particulière à la protection des données personnelles. En tant que responsable de traitement, LCO Consulting System s’engage à respecter la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la Loi Informatique et Libertés.
Types de données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexion.
Finalité de la collecte :
Gestion des demandes via le formulaire de contact (réponse aux demandes d’information, de devis, etc.).
Amélioration de l’expérience utilisateur et analyse statistique de la navigation sur le site.
Envoi de communications commerciales (si consentement explicite de l’utilisateur).
Base légale : Le traitement des données est fondé sur l’intérêt légitime de l’entreprise pour gérer les relations avec ses clients et prospects, ainsi que sur le consentement explicite des utilisateurs pour l’envoi de newsletters.
Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée qui ne dépasse pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, soit en règle générale 3 ans après le dernier contact de la part de l'utilisateur.
Partage des données : Les données collectées ne sont pas transférées à des tiers sans l'accord préalable de l'utilisateur, sauf obligation légale.
Droits des utilisateurs :
- Droit d’accès : Vous pouvez demander à consulter vos données personnelles.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la modification de données inexactes.
- Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données, notamment pour des raisons de marketing direct.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à récupérer les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré.
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6. Responsabilité
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7. Sécurité des données
LCO Consulting System met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées. Cela inclut l'utilisation de protocoles de chiffrement, la mise à jour régulière des systèmes de sécurité, et la limitation des accès aux seules personnes autorisées. Cependant, LCO Consulting System ne peut garantir une sécurité totale en raison des risques inhérents à l’utilisation d’Internet. En cas de faille de sécurité, LCO Consulting System s’engage à notifier les utilisateurs concernés dans les délais requis par la loi.
8. Droit applicable et juridiction compétente
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9. Modifications des mentions légales
LCO Consulting System se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuels changements.